Conditions Générales de Vente Bullrot Wear (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par l'entreprise Bullrot Wear Company. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'entreprise et ses clients, sauf dérogation écrite et expresse.

2. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Bullrot Wear Company
Forme juridique : S.a.s.u
Siège social : 117 Rue de Charenton 75012 Paris France (Dom.Sofradom)
Numéro SIRET : 992 975 847 Rcs Paris
Contact : bullrotwear@gmx.fr
Responsable de la publication : Bullrot Wear 313 Company

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de l'entreprise. Les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative. Les photographies peuvent être non contractuelles dans le sens ou des éléments peuvent être différent sur l'image et dans la réalité physique . Des indications de présentation ou des éléments de description d'articles peuvent être également différent.Toutes les images sont la propriété de la société Bullrot Wear company.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. L'entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen précisé sur le site. En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise du colis au transporteur.

8. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit informer l'entreprise dans les plus brefs délais pour obtenir un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l'entreprise.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve avant toute commande.