Présentation détaillée des mesures de sécurité des comptes et de protection des données personnelles des clients mises en œuvre sur le site www-bullrot.com, incluant les dispositifs de chiffrement des informations sensibles, les procédures d’authentification renforcée, la gestion des mots de passe, ainsi que les politiques de confidentialité et de conservation des données. Cette présentation décrit également la manière dont les données sont stockées, utilisées et protégées contre tout accès non autorisé, les bonnes pratiques recommandées aux utilisateurs pour sécuriser leur compte, ainsi que les engagements pris en matière de conformité aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

                                   Conditions Générales de Vente en ligne Bullrot Wear (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services proposés par l'entreprise Bullrot Wear Company. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise et ses clients, sauf dérogation écrite et expresse. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, ainsi que les règles relatives aux garanties, à la responsabilité et à la protection des données. Toute utilisation du site de vente en ligne et tout achat réalisé impliquent l’adhésion pleine et entière à ces dispositions, qui constituent le socle unique de la relation commerciale. Les CGV prévalent sur tout autre document commercial ou condition d’achat non expressément acceptés par Bullrot Wear Company et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières mentionnées sur certaines fiches produits ou offres promotionnelles. En cas de contradiction entre plusieurs versions, la version la plus récente publiée sur le site Bullrot Wear est réputée applicable à la date de la commande. Les présentes CGV s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles issues du Code de la consommation et du Code civil, et ont pour objectif d’assurer une relation claire, loyale et transparente entre le vendeur et ses clients, qu’il s’agisse de consommateurs ou, le cas échéant, de professionnels. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site et sont mises à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution de l’offre, des services proposés ou de la réglementation applicable. Il appartient à chaque client de prendre connaissance de la version en vigueur au moment de la validation de sa commande, cette validation valant acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses qui y figurent.

Nom de l'entreprise : Bullrot Wear Company
Forme juridique : S.A.S.U
Siège social : 117 Rue de Charenton 75012 Paris France (Dom. Sofradom)
Numéro SIRET : 992 975 847 RCS Paris
Contact : bullrotwear@gmx.fr
Responsable de la publication : Bullrot Wear 313 Company

Ces informations permettent d’identifier clairement le vendeur dans le cadre des transactions réalisées sur le site et de faciliter toute prise de contact, demande d’information, réclamation ou exercice de droits liés à une commande ou aux données personnelles. Elles garantissent également la transparence de l’activité commerciale et offrent aux clients, partenaires ou autorités compétentes l’ensemble des éléments nécessaires pour communiquer avec la société, vérifier son existence légale ou exercer tout droit prévu par la réglementation en vigueur, notamment en matière de consommation et de protection des données. Pour toute précision complémentaire, des informations détaillées sont disponibles sur les pages dédiées du site, telles que la rubrique Mentions légales ou la rubrique Contact. L’ensemble de ces éléments d’identification contribue à instaurer un climat de confiance et à assurer la traçabilité des opérations réalisées via la plateforme de vente en ligne, qu’il s’agisse de la passation d’une commande, du suivi d’un colis, de la gestion d’un retour ou de la mise en œuvre d’une garantie. Les coordonnées de l’entreprise peuvent également être utilisées dans le cadre de demandes relatives à la propriété intellectuelle, à la sécurité des paiements ou à toute autre question liée au fonctionnement du site et aux services associés.

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de l'entreprise. Les photographies et illustrations ont une valeur uniquement indicative. Elles peuvent être non contractuelles, dans la mesure où certains éléments peuvent différer entre l’image et le produit physique. Des indications de présentation ou certains éléments de description peuvent également varier. L’ensemble des images est la propriété de la société Bullrot Wear Company. Les caractéristiques essentielles (Certaines images peuvent être reproduit avec l'I.A - Autorisation et droits des règlements de logiciels et d'applications appartenant a la société Bullrot Wear company)

Article 4 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en monnaie légale, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ils sont applicables au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires (frais de livraison, de traitement, de conditionnement ou autres) sont précisés au client avant la validation définitive de la commande. Toute erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une saisie erronée pourra entraîner l’annulation de la commande concernée, sous réserve que le client ne soit pas prélevées. Le client est responsable de ces achats et de ces consommations. Bullrot Wear ne peut être a l'origine est responsables d'une surconsommation des produits proposées sur sa plate forme (Site internet)

Article 5 – Commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation par le client du récapitulatif de commande et acceptation des présentes Conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client a conditions d'avoir des arguments fiable et sérieux, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur ou omission dans les coordonnées du client ne saurait engager la responsabilité du vendeur en cas d’impossibilité de livrer ou de contacter le client.

Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire expressément convenue. Le client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le site ou le support de vente (carte bancaire, virement, prélèvement, ou tout autre moyen indiqué). En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement. Aucune compensation unilatérale ne peut être opérée par le client sans accord écrit préalable du vendeur.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Par un distributeur sélectionnées par l'entreprise (Chronopost , Colissimo..) ou une autre entreprise de livraison de son choix. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat, sauf stipulation impérative contraire. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment de la remise matérielle des produits, ou à la remise au transporteur lorsque le client choisit lui-même ce dernier. En cas de retard, de perte ou d’avarie, il appartient au client de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer le vendeur dans les délais légaux afin de permettre l’exercice des recours appropriés. Concernant les pré-commandes des dates approximative sont indiquées sous chaque produit en vente mais également dans l'espace (Précommande et suivie) Le propriétaire ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison par le centre de production a la centrale en France, mais dans l'obligation de faire le nécessaire afin d'activé et résoudre au plus vite la situation de blocage. Le client peut a tous moment demandé par mail a l'adresse : bullrotwear@gmx.fr son numéro de suivie.

Article 8 – Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée au client après complet encaissement du prix par le vendeur, en principal et accessoires. Jusqu’à ce paiement intégral, les produits demeurent la propriété du vendeur, le client en assumant néanmoins la garde et les risques. Le client s’engage à conserver les produits en bon état, à ne pas les transformer ni les revendre avant complet paiement, sauf accord écrit contraire. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, le client doit en informer immédiatement le vendeur afin de lui permettre de faire valoir ses droits de propriété.

Article 9 – Droit de rétractation (le cas échéant)
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation à compter de la réception des produits ou de l’acceptation de l’offre de service. Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans le respect des formes et délais prévus par la loi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Si il s'avèrent que le client apporte des arguments fiable et sérieux pour sa demande de remboursement : défauts ou anomalie du a la production .Le vendeur peut procédé avec accord amiable au remboursement des sommes versées, hors frais supplémentaires éventuels, dans les délais légaux. Le droit de rétractation peut être exclu pour certaines catégories de biens ou services conformément aux dispositions légales en vigueur. Aucun remboursement ou échange ne peut être effectué avant la réception des articles et des produits endommagées par la centrale de distribution en France. Concernant le droit de rétractation il ne concerne et intervient uniquement en cas de litige sur un article contenant des défauts ou anomalies du a la responsabilité du producteur.

 RETURN MARKET 

En cas de demande du client d'un retour de tailles ou de changement de modèles sur un produit et avec l'accord amiable du propriétaire. Le client doit retourner a ces frais l'article concernées a la centrale : Bullrot Wear Company 750 Rue Paul Melin 88300 Neufchâteau (France) Etant donné que le produit n'est pas concernées par un défaut technique ou une anomalie ou défauts de production mais uniquement par un changement de tailles, le client doit également se dirigé vers l'espace : RETURN MARKET du site internet afin d'effectué l'achat d'une option de renvoie au tarif du Pays afin de soldé en totalité les frais de livraison aller-retour . Aucun échange ne peut être effectué par la centrale sans la réception des articles concernées. Bullrot Wear company ne peut être responsable d'un problème de tailles ou de format mais s'engagent a indiqué un maximum d'éléments et d'informations  au client sur les descriptifs des produits mise en vente ou en pré-commande. Tout échange peut être effectué par mail a l'adresse : bullrotwear@gmx.fr

Article 10 – Garanties légales
Les produits et services fournis bénéficient, le cas échéant, des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le client qui agit au titre de la garantie légale de conformité dispose de délais et de recours définis par la loi. Toute réclamation au titre des garanties doit être adressée au vendeur, accompagnée des justificatifs d’achat et d’une description précise du défaut allégué. Le vendeur pourra proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution ou de la mauvaise exécution du contrat. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image ou autre manque à gagner. Le client est tenu de vérifier l’adéquation des produits ou services à ses besoins et de respecter les conditions d’utilisation, de stockage ou d’entretien communiquées. Toute utilisation non conforme ou négligente exclut la responsabilité du vendeur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, marques, logos, textes, images, graphismes, logiciels et plus généralement tout contenu figurant sur les supports de vente est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de leurs titulaires, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon. La passation d’une commande n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client, sauf stipulation expresse contraire. Tous droits appartenant a la société Bullrot Wear Company , seul propriétaire de la marque " BULLROT WEAR " Enregistrement I.N.P.I 3016732930 et du résultat favorable a la société du jugement en cassation au tribunal judiciaire de Paris . Bullrot Wear Company propriétaire de la marque aux deux chiens (Pit bull et rottweiler) ainsi que ces dérivées dans le textile, l'alimentation et autres dans le monde. Bullrot Wear se qualifie de marque également avec des consonnance a des dessins divers et marques accompagnant l'original comme : Fat cap 313 Bullrot Wear company - The dogs "Dogz" Division ultimate - Four progress color for real dogz people - BWR Classique 1995 / 1997 - Bullrot dogz yard - B.R Squad - Bullrot Wear Dog loyal, strong, real - Bullrot Wear and co -Bullrot Wear TM - Athletic dept 313 - Hudavendigar n°7 Fatcap dogs league Bursa - Army of Dogz - A Dog's Life - Bullrot Wear since 1995 - In dog we trust - BWR B.R - 13-3 - BU2LROT - Bullrot Wear Laboratories - Bullrot Wear Crew - Army of dogz (Dogs) - 313 Clothing Division - Bullrot Wear Squad three one - Dirty dogz wear - Bullrot.Wear - Bullrot Research - Bullrot Wear Familly - Dogz life - Heavy Weight Dogz first champion league -Dogz department - Bullrot Family - National dogz league - Bullrot Wear dog in dog we trust - Fatcap Ultimate dogs league - Dogzdivision - Bullrt Wear Héritage - Bullrot Wear Paris - Bullrot wear Couture - Bullrot Black Armour . Bullrot Wear 2025 Tous droits réservées.

Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales de vente, le vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au client. Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer auprès du vendeur selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales et réglementaires.

Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles qui résulterait d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que catastrophes naturelles, actes de guerre, émeutes, pandémies, grèves générales, pannes de réseaux ou de télécommunications. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si la durée de celui-ci excède un délai raisonnable, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

Article 15 – Dispositions générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause. Les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire relatif au même objet.

Bullrot Wear 313 est la propriété exclusive de l'entreprise Bullrot Wear Company, n° 992975847, immatriculée pour les droits de propriété intellectuelle auprès de l’I.N.P.I. sous le n° 3016732930 à Paris (France). Cette protection couvre notamment le nom, le logo, les créations graphiques ainsi que l’ensemble des éléments distinctifs liés à la marque. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Bullrot Wear Company, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La marque est destinée à la commercialisation de produits et services dans le secteur du textile, des accessoires et des articles de mode, ainsi qu’à toute activité dérivée ou complémentaire relevant de son univers de marque. Distribution U.E. La diffusion, la vente et la promotion des produits Bullrot Wear 313 sont autorisées sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, par l’intermédiaire de canaux de distribution agréés, de partenaires officiels et de plateformes de vente en ligne respectant la réglementation en vigueur.